Conditions d'usage
Conditions d'utilisation (révision du 1er juin 2008)
Bienvenue sur PROXiiGEN, réseau social de proximité qui vous permet d'entrer en relation et de rencontrer des habitants de votre quartier. En utilisant le site proxiigen.com et le réseau de proximité vous déclarez avoir lu, comprendre et accepter les présentes Conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit, sans notification préalable aux membres du site et du réseau, de modifier les présentes Conditions d'utilisation. Il est de votre responsabilité de visiter régulièrement le site afin de prendre connaissance des modifications. Dans le cas d'un désaccord avec les conditions d'utilisation, il vous appartient de nous notifier par écrit votre demande de résiliation de votre compte
Admissibilité et restriction
Le site et le réseau PROXiGEN ne sont pas destinées à et ne peuvent pas être utilisées par des enfants âgés de moins de 13 ans. En vous inscrivant sur le site puis en l'utilisant, vous certifiez avoir 13 ans ou plus, et vous acceptez les termes des présentes Conditions d'utilisation.
Données personnelles, inscription
Vous devez posséder un compte PROXiiGEN pour utiliser les services et le réseau. Les informations personnelles que vous fournissez à PROXiiGEN sont régies par la Politique de confidentialité PROXiiGEN. Cliquez ici pour consulter la Politique de confidentialité PROXiiGEN. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de compte, et tout spécifiquement de votre login et de votre mot de passe. Vous êtes responsable de toutes les activités qui sont effectuées sur et par l'intermédiaire de votre compte et vous acceptez d'informer PROXiiGEN immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. PROXiiGEN ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages subis suite à une utilisation non autorisée de votre compte.
Les informations personnelles que vous nous transmettez au travers de votre inscription puis de la mise à jour de votre profil sont visibles par les habitants de votre quartier, à l'exception de vote numéro et nom de rue, de votre adresse email, de votre mot de passe qui ne sont pas divulgués.
Vos données de consultation de pages ou de rubriques ne sont exploitées qu'à des fins statistiques et réservées à l'usage exclusif de PROXiGEN dans le cadre de l'amélioration de ses services.
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données en nous adressant une demande en ce sens via la rubrique Contact.
Contenus publiés sur le site
Vous êtes seul responsable des informations publiées dans votre profil, des photos, messages, espaces de discussion, vidéos, annonces, commentaires et autres contenus que vous êtes amenés à publier sur le site ou à échanger avec d'autres membres du site. Vous vous interdisez de publier, transmettre ou partager, sur le site ou le réseau, un contenu dont vous n'êtes pas l'auteur ou que vous n'avez pas le droit de publier. Vous acceptez sans réserve que PROXiiGEN puisse sans préavis et sans justification modifier ou retirer, complètement ou partiellement, un contenu dont vous êtes l'auteur ou le diffuseur.
En publiant un contenu sur le site, vous autorisez expressément PROXiiGEN à créer les copies nécessaires pour faciliter la publication et le stockage du contenu sur le site. En publiant un contenu le site, vous concédez expressément à PROXiiGEN, et vous garantissez détenir les droits nécessaires à cet effet, une licence irrévocable, permanente et sans limite de temps, non exclusive, transférable et pour le monde entier sans compensation ni rétribution financière de la part de PROXiiGEN. Cette concession vaut pour les droits de diffusion sur le site comme pour le droit de traduction et de diffusions sur le monde entiers au travers du site. A tout moment, vous pouvez supprimer votre contenu du site et cette suppression entraîne de fait la fin de la présente concession. Vous demeurez propriétaire de votre contenu et des droits d'auteur ou autres qui lui sont associés, sans que PROXiiGEN puisse en réclamer une quelconque appropriation.
Vous reconnaissez être seul responsable de la publication des contenus, de leur origine et de leur nature. A ce titre, vous vous engagez à :
- respecter les droits d'un tiers (droit d'auteur, marque, vie privée, droit à l'image ou autres droits personnels ou de propriété)
- ne pas publier ou relayer de contenu diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, pornographique, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, que ce soit sous la forme de textes, de photos ou de tout autre format disponible sur le site.
- ne pas usurper l'identité d'une autre personne
- ne pas publier sous quelque forme que ce soit de contenus promotionnels, spams, chaînes de lettres ou tout autre communication abusive et non sollicitée.
- ne pas harceler, menaçer ou intimider un membre du site
Annonces
Toutes les annonces publiées sur PROXiiGEN sont sumises aux termes des présentes Conditions d'utilisation. De fait, vous vous engagez, lors de la publication d'une annonce, à respecter les termes décrits dans l'articleContenus publiés sur le site. PROXiiGEN n'est pas ne plate forme de e-commerce et ne suarait être tenu responsable des modalités d'une transaction et de ses éventuels litiges consécutivement à la publication d'une annonce sur le site. Les parties d'une transaction sont seules responsables de toutes les interactions intervenant entre elles : modalités de paiement, échange des biens et services achetés, etc. Vous reconnaissez donc que PROXiiGEN ne peut être responsable du défaut de paiement de sommes dues, du défaut de livraison, du défaut de qualité du produit ou du service.
L'utilisation des annonces est effectuée en l'état, sans garantie d'aucune sorte et sous la seule responsabilité du difuseur de l'annonce
Limites de responsabilité
Vous êtes entièrement responsable de vos interactions avec les autres membres du PROXiiGENainsi que de l'utilisation que vous faites des informations, échanges ou autres prublications et données fournies sur le site par d'autres membres. En aucun cas PROXiiGEN, ses dirigeants ou ses employés, ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, y compris perte de profits ou perte de données, résultant de l'utilisation du site ou du réseau.
Par ailleurs, nous rappelons que de part notre qualité d'hébergeur de la plate forme PROXiiGEN, plate forme permettant la mise en relation entre habitants d'un quartier et le partage d'informations entre ces habitants, nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent la mise à disposition des membres des moyens permettant à chacun de nous informer de la présence d'un contenu illicite, et le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.
Un lien "Nous Signaler" est à ce titre disponible sur l'ensemble des rubriques du site qui le nécessite. En cas d'absence de ce lien sur l'une des pages, il est possible d'utiliser le formulaire de contact prévu à cet effet et disponible en permanence dansle menu en bas de page.,
A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
Disponibilité du site
Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. PROXiiGEN ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité ou d'une fermeture du site.


Marc, Valenciennes